SARL NEOWAY’ANIM (Marque GYROWAY/TROTTXWAY/E-RANDO QUAD/AROO ARENA)

Siège sociale : 24 Levée de la Loire 37130 La Chapelle aux Naux

Gérants : Sébastien TROVA et Olivier VEAU

1. Réservation

1.1. Modalités de commande

La commande d’une prestation à la SARL NEOWAY ANIM se fait suite à un devis/demande de réservation formulée selon les moyens suivants:

- téléphone

- internet : en utilisant les formulaires de contact des sites internet www.gyroway.fr, www.trottxway.fr, www.e-randoquad.fr, www.aroo-arena.fr

- mail : contact@neowayanim.fr

1.2. Informations à fournir

Pour qu’une demande de devis soit prise en compte, plusieurs informations doivent être fournies :

- Le nom de l’entreprise (client professionnel) ou le nom/prénom de l’organisateur (particuliers) + email et téléphone valide

- Le nombre de participants.

- Le nombre de participants mineurs s’il y en a et leur âge.

- la langue utilisée par les participants

1.3. Tarifs

Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués sur nos sites internet.

Des frais kilométriques peuvent être appliqués en supplément en fonction du lieu de la prestation et du nombre de personnes inscrites.

1.4. Validation de la commande

La commande est considérée comme ferme après signature du devis et le versement d’un acompte de 50%. Elle sera confirmée par mail

La signature du devis ou le paiement de l’acompte vaut acceptation des CGV et des CGU des différentes activités sans réserve.

1.5. Annulation / modification de commande

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours (à partir de la date de réception de l’acompte ou de la réception de la carte cadeau). Pour exercer votre droit de rétractation, avant l'expiration du délai de rétractation, vous devez adresser à NEOWAYANIM un courrier, une lettre libre indiquant votre volonté de vous rétracter. Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé si la prestation ou la carte cadeau est consommée avant la fin du délai de rétractation.

Annulation/modification du fait du client : En cas d’annulation de la commande par le Client au-delà de la fin du délai de rétractation

• Plus de 14 jours avant la prestation l’acompte ne sera pas remboursé en dédommagement des frais engagés pour celui-ci sauf en cas de force majeur (catastrophe naturelle ou technologique, attentats, décès, …) ; dans ce cas l’acompte sera remboursé sur présentation d’une pièce officielle

• Moins de 14 jours mois avant la prestation : la prestation sera facturée dans son intégralité sauf en cas de force majeur (catastrophe naturelle ou technologique, attentats, décès) ; dans ce cas la prestation sera remboursée sur présentation d’une pièce officielle

Toute prestation interrompue, abrégée ou non consommée du fait du Client pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de non présentation, ou de présentation hors délai chez le prestataire ou tout autre lieu de rendez-vous fixé au moment de la commande, sera facturée dans son intégralité sauf causes de forces majeures (catastrophe naturelle ou technologique, attentats). La modification de la date de prestation ne sera possible qu’après l’accord de NEOWAY ANIM. En cas de non report possible, la prestation sera facturée. En cas de report, la nouvelle date d'exécution de la prestation de service ne saurait être fixée au-delà de 3 mois suivant la date d’exécution définie dans la commande initiale.

Toute demande de modification du nombre de participants à la baisse parvenue à moins de 15 jours avant la date prévue de la prestation entrainera la facturation de la prestation initialement commandée dans son intégralité.

Toute demande d’augmentation du nombre de participants devra être validée par la SARL NEOWAY ANIM au moins 15 Jours avant la prestation sans garantie que la SARL NEOWAY ANIM soit en mesure d’y répondre favorablement.

Toute demande de changement de lieu devra être validée par NEOWAY ANIM et soumise à acceptation ou non au moins 15 Jours avant la prestation.

Annulation/modification du fait de NEOWAY ANIM :

En cas d’indisponibilité de NEOWAY ANIM malgré la confirmation de la commande, le Client sera informé au plus tôt et pourra au choix :

• trouver avec l'aide de NEOWAY ANIM une autre date de disponibilité pour la même animation,

• trouver avec l'aide de NEOWAY ANIM un autre Produit de prix équivalent à l'offre initialement sélectionnée

A défaut de choisir l'une de ces solutions, la commande sera annulée et l’acompte sera restitué au Client.

En cas de conditions météo défavorables ou de faits majeurs indépendants de sa volonté (grève etc..), NEOWAY ANIM s’engage à en informer ses clients dans les plus brefs délais. La prestation pourra alors être annulée (et l’acompte sera remboursé sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité) ou reportée selon la disponibilité des clients et de NEOWAY ANIM.

2. Paiement de la prestation

Le paiement du solde de la prestation réalisée par NEOWAY ANIM s’effectue pour les particuliers sur le lieu de rendez-vous avant le début de la prestation par chèque, par Carte bancaire, en espèces ou par chèques vacances ; pour les entreprises, au plus tard dans le mois qui suit la prestation par chèque ou par virement.

Après paiement de l’intégralité de la prestation, une facture sera remise sur demande au client particulier et sera envoyée automatiquement au client professionnel.

3. Sécurité et Assurance

Tout participant reconnait que la pratique des activités proposées par la SARL NEOWAY ANIM sont des activités qui présentent des risques de chute, pouvant entrainer des blessures et il en accepte toutes les conséquences. La SARL NEOWAY ANIM ne pourra être tenu comme responsable des accidents qui se produiraient au cours de l’activité́. Aucune poursuite ne pourra être envisagée de la part des pratiquants ou de leurs ayants-droits.

Les participants s’engagent à respecter les instructions, recommandations et consignes de sécurité́ énoncées par l'animateur. D’autre part, en cas de non-respect des consignes ou de dégradation volontaire, tous les frais de réparation seront à la charge du participant selon les tarifs en vigueur (cf CGU).

Le participant a l’obligation d’être personnellement couvert par sa propre assurance "Responsabilité́ Civile". Tout incident ou accident reste à sa charge. En cas d’accident, dommages à autrui, aux biens ou à un tiers, pour des cas IMPUTABLES à la SARL NEOWAY ANIM, la responsabilité́ de celle-ci se limite exclusivement à la couverture prévue par sa compagnie d’assurance. La SARL NEOWAY ANIM décline toute responsabilité́ en cas de vols, dommages corporels ou matériels. Aucune réclamation, ni recours ne seront engagés à l’encontre de la SARL NEOWAY ANIM

4. Droit à l’image

Tout participant donnant son accord verbal ou écrit pour être photographié ou filmé, autorise NEOWAY ANIM à disposer pleinement des photos et autres images le représentant. Ces photographies pourront être reproduites, représentées et/ou adaptées s’il y a lieu sur les affiches, les flyers, les vidéos publicitaires, les réseaux sociaux ou les sites internet de la SARL NEOWAY ANIM.

De manière plus générale, tout participant reconnait ne pas prétendre à une réparation d’un préjudice quel qui soit, du fait de l’utilisation de son image.

5. Médiation et Litige

Dans toute la mesure du possible les réclamations seront réglées à l'amiable. Mais, à défaut d'accord amiable, en cas de litiges non résolus avec la SARL NEOWAY ANIM, le consommateur dispose d'un droit gratuit de recours au médiateur Tourisme et Voyage http://www.mtv.travel/

A Défaut de médiation, le tribunal compétent reste celui de domiciliation du siège de la SARL NEOWAY ANIM

6. Services annexes

Les « dégustations terroir ou dégustation** de vins » dans le cadre de certaines prestations sont sous la responsabilité des prestataires partenaires de NEOWAY ANIM. (Dégustation** interdite aux mineurs de <18ans – l’abus d’alcool est dangereux pour la santé)

Propriétaire du site, direction de la publication

SARL NEOWAYANIM 834417255 RCS Tours - Capital social 1000 Euros - TVA FR34834417255 - Responsabilité civile professionnelle MMA pro 144258996

Tel : 0620409443

Email : contact@neowayanim.fr

• Liste des publications

www.gyroway.fr, www.trottxway.fr, www.aroo-arena.fr, www.e-randoquad.fr

• Solution internet

Imagidée 11 rue Lamblardie - 37600 Loches - Tél. 02 47 59 25 34

Deciplus 162 Rue du Sanitas, 37000 Tours - Tél 07 60 55 45 51

• Hébergement

OVH Quai du Sartel - 59000 Roubaix

• Données personnelles

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Les informations qui vous concernent sont destinées à NEOWAY'ANIM et ses gérants. Nous pouvons être amenés à les transmettre à des tiers (partenaires commerciaux).

Les informations collectées pourront être exploitées par les gérants de la SARL NEOWAYANIM et/ou ses partenaires dans le cadre de la relation commerciale qui aura pu se développer (information, devis, facture, statistiques internes, newsletter). Elles seront conservées dans un délai maximum de 3 ans.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à NEOWAY'ANIM 24 Levée de la Loire 37130 La Chapelle aux Naux ou sur contact@neowayanim.fr

• Dispositif Bloctel

Les données à caractère personnel qui vous sont demandées sont obligatoire pour le traitement de votre demande afin de permettre à la SARL NEOWAY'ANIM de vous contacter par téléphone dans le cadre d'une relation contractuelle existante ou préexistante uniquement. Pour votre information, si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection téléphonique par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, prévu dans l'article L223-1 du code de la consommation, sur le site www.bloctel.gouv.fr. Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra être démarchée téléphoniquement par la SARL NEOWAY'ANIM ou l'un de ses partenaires, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. Si vous êtes déjà inscrit à la liste Bloctel, le fait que vous nous communiquiez vos coordonnées téléphoniques nous autorise à utiliser celles-ci pour vous appeler dans le cadre de relations contractuelles existantes ou préexistantes uniquement.

• Droit de rétractation et litiges

En vertu de l’article L. 221-18 du code de la consommation,vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de l'acompte (sauf consommation du service avant la fin du délai de rétractation). Toute demande de rétractation doit être envoyée par courrier sur papier libre à SARL NEOWAY ANIM, 24 Levée de la Loire, 37130 La chapelle aux Naux.

Dans toute la mesure du possible les réclamations seront réglées à l'amiable. Mais, à défaut d'accord amiable, en cas de litiges non résolus avec la SARL NEOWAY'ANIM, le consommateur dispose d'un droit gratuit de recours au médiateur Tourisme et Voyage http://www.mtv.travel/

A Défaut de médiation, le tribunal compétent reste celui de domiciliation du siège de la SARL NEOWAY'ANIM

• Propriété intellectuelle

Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l'article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l'autorisation expresse de NEOWAY'ANIM